Vous le savez probablement, la course à la déclaration d'impôts 2013 (en ligne s'il vous plaît) est ouverte depuis le 26 avril. La déclaration d'impôts de l'auto-entrepreneur, simple comme bonjour qu'on m'a dit ! Heu comme bonjour en suédois alors, peut-être. declaration-impots-auto-entrepreneur2.jpg

Dans tous les cas en tant qu'expatriée avec divers types de revenus + auto-entrepreneur, je fais partie de cette catégorie de personnes qui souhaitent bizarrement qu'une météorite s'écrase sur leur centre des impôts aux alentours des mois d'avril - mai. Oui, comme ça, pour rien. Il faut dire aussi (je travaille pour elle, j'ai le droit de le dire) que si l'administration française se fendait d'une ou deux documentations claires, on n'en serait pas à faire des poupées vaudou à son effigie (et on n'aurait probablement moins de gens qui arrivent ici et qui nous disent, quand on leur demande pourquoi ils ont choisi d'être expats, quelque chose comme "l'administration c'est caca"). Bref, mode mi-chemin troll / captain obvious OFF. Reprenons.


Si vous être auto-entrepreneur (ou euse), vous êtes dans l'un de ces deux cas (ou alors vous avez fait un truc de travers) :


- Vous avez souscrit au versement libératoire de l'impôt sur le revenu

- Vous n'avez pas souscrit à cette option (ou n'avez pas pu) et vous allez le regretter très fort et très vite (nah je déconne) 


Tout au long de l'année (par mois ou trimestre), vous déclarez vos revenus sur le portail auto-entrepreneur et réglez dessus une somme qui correspond aux cotisations sociales. Si vous avez le versement libératoire de l'impôt, vous payez vos impôts en même temps !

Si vous ne l'avez pas... hé bien vous allez payer cette partie de vos impôts en même temps que les autres, d'où une déclaration un peu plus compliquée (ça reste relatif).


Tous les auto-entrepreneurs doivent reporter leurs revenus sur leur déclaration d'impôts (même si vous avez déjà payé), dans le formulaire 2042 C, un avenant au 2042 (revenus). Si vous avez le prélèvement libératoire, vous ne serez pas réimposés, le total doit tout de même être reporté comme il entre en compte pour totaliser vos revenus, calculer votre tranche d'imposition, votre revenu de référence, etc.

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Voici la marche à suivre dans les deux cas (notez que je parle uniquement de la télé-déclaration, je ne connais pas les déclarations papier ! Il y a d'ailleurs l'option, sur le portail internet pour souscrire au "tout électronique", allez un petit geste pour la planète !).


Avec prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu


Dans "vos revenus", vous pouvez cocher "auto-entrepreneur" (les autres, vous aurez beau faire les yeux de Bambi en disant que vous aussi vous êtes auto-entrepreneur, après tout, nan vous touchez pas). Il vous suffira ensuite de reporter sur le 2042 C le chiffre donné par votre attestation Urssaf reçue un peu avant (chiffre d'affaires ou recettes) dans une ou plusieurs cases :

                - 5TA pour les activités BIC de vente de marchandises,
                - 5TB pour les activités BIC de prestations de services,
                - 5TE pour les activités BNC.


Sur ladite attestation Urssaf vous voyez aussi dans quelle(s) case(s) vous devez reporter tout ça.


C'est tout pour vous, vous pouvez retourner vous prendre la tête sur le reste de votre déclaration (rho) !

 

declaration-impots-auto-entrepreneur3.jpg

Sans prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu


Pour vous, pas de case "auto-entrepreneur", privés.

Dans le formulaire "revenus", il faut sélectionner l'une des cases en-dessous, selon votre cas. Idem que pour les autres, votre attestation Urssaf vous donne quelques indices (notamment si c'est du BIC ou du BNC et les références des cases que vous devriez avoir si vous vous êtes pas trompé avant (moi, je me suis trompée avant)). Le souci étant de décider si vous êtes en professionnel ou non professionnel (les deux cas sont présents pour le BIC et le BNC).

La distinction entre les deux :

                - BNC professionnel = activité régulière exercée dans un but lucratif

                - BNC non professionnel = activité exercée de temps en temps, plus loisir


La vraie différence entre les deux repose sur le traitement des plus ou moins values de cessions d'actifs et des déficits fiscaux. En gros heu merci les cours de droit mais hors ces cas là qui ne concernent pas vraiment les auto-entrepreneurs (enfin je crois), pas de vraie différence. Pour vous aider à choisir, votre attestation Urssaf vous donne  les références des cases que vous devrez remplir, dans la dernière colonne. Les références n'étant pas les mêmes si vous choisissez pro ou non-pro, c'est un premier repère... (enfin pour ma part pour les BNC si je choisissais non pro je n'avais pas la case 5HQ citée sur mon attestation Urssaf, par exemple). Ne vous fiez par contre pas aux aperçus donnés par le petit point d'interrogation à côté des différents types de revenus sur votre déclaration, les références des cases montrées correspondent au papier Urssaf (alléluia) mais ne correspondant pas à ce que vous aurez ensuite dans la déclaration en ligne (comment ça c'est mal fait).   


Bon, une fois que vous avez tant bien que mal choisi, vous reste à reporter le montant mentionné par votre document Urssaf dans la case recommandée puis à confirmer l'adresse de votre entreprise.

declaration-impots-auto-entrepreneur5.jpg

Vous allez ensuite atterrir sur la page la plus traitre de l'histoire de l'humanité qui vous demande de déclarer une nouvelle fois vos revenus auto-entrepreneurs. Lisez bien, il s'agit des revenus qui n'ont pas été soumis aux contributions sociales (ni Urssaf ni MSA ni aucun de leur confrère). Après m’être demandée s’il s’agissait de la partie après abattement (ce qui semble être le cas vu la légende à gauche de la case), j’ai appelé le service pro de mon centre des impôts et… il faut mettre 0. Sinon on déclare deux fois.


Bon, à vrai dire c’est le seul piège et il ne concerne que ceux qui déclarent pour la première fois, la déclaration en ligne c’est quand même bien fichu (surtout qu’après c’est pré-rempli). En tout cas, pour ceux qui ont comme moi buté sur cette dernière étape, voilà ce que les autorités compétentes m’en ont dit… Et ne me demandez pas pourquoi il y a des cochons dans cet article.

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